Droit

• Utilisations pratiques de la cryptographie (13/01/2009), F. Pailler, CNES

 

• Signature électronique et archivage long terme (13/01/2009), J. Montagne, Dictao

  
  

• Présentation de l'archivage des marchés publics (11/01/2007), C. Alviset

Dématérialisation des marchés publics. Règles de conservation. Procédures et dispositifs en place, principales étapes à venir.

• Présentation de l'élaboration et la conservation des actes authentiques sur support électrique (11/01/2007), L. Maisonobe

Mise en place du minutier central de l'ordre des notaires. Problèmes posés par la gestion dans le temps de signatures multiples.

• Présentation La conservation de la signature électronique. Perspectives archivistiques (22/03/2005), étude de J.F. Blanchette présentée par F. Banat-Berger

Les technologies de signature numérique. Le cadre juridique de la signature électronique. Stratégies techniques pour la conservation de la signature. Réponses apportées par les institutions d'archives étrangères.

• Présentation Les signatures XML et leur lien avec les PKI (22/03/2005), E. Déchaux

Comment développer une syntaxe XML en vue de représenter des signatures pour des contenus numériques ainsi que des procédures pour les calculer et les vérifier ?

• Présentation Conservation et archivage de l'écrit sous forme électronique (15/01/2003), T. Piette-Coudol, résumé par MA. Chabin

Preuve. Signature électronique. Lisibilité, intelligibilité, traçabilité. Pratique de l'archivage conforme au droit.

 

 

 

Dernière mise à jour le 16/10/2007